COMMUNIQUE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DU FASO PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OUAGA-I
Dans la nuit du 02 au 03 mai 2023, des messages audios publiés sur les réseaux sociaux appelaient à un rassemblement à l’effet de brûler le palais du Mogho Naaba. J’instruisais la Division des Investigations Criminelles (DIC) de la Direction de la Police Judiciaire de la Police Nationale d’ouvrir une enquête en tandem avec la Brigade Centrale de Lutte contre la Cybercriminalité (BCLCC) pour identifier les auteurs, coauteurs et complices desdits audios. Le message qui a conduit à l’ouverture de l’enquête était censé émaner des partisans du Chef de l’Etat et dépeignait le Mogho Naaba comme un opposant à la transition. Deux autres messages audios, censés émaner cette fois d’inconditionnels défenseurs du Mogho Naaba appelaient les populations à sortir massivement pour s’opposer vaillamment aux desseins de ceux qui veulent s’en prendre au palais du monarque, tout en annonçant l’imminence de l’attaque.
Il ressort des premiers éléments de l’enquête (qui est toujours en cours), que ces différents messages audios, contrairement à ce qu’ils peuvent laisser croire, émaneraient d’une même source. Leurs auteurs auraient été approchés pour l’enregistrement et la diffusion de ces audio, le tout contre rémunération. D’autres personnes approchées dans ce sens avaient décliné l’offre et s’en étaient ouvertes à notre parquet tout en expliquant les différentes étapes qui ont conduit entre autres à l’édition de ces messages. La conséquence logique de ces audios aurait été l’affrontement entre les partisans et les adversaires de la destruction du palais du Mogho Naaba, avec des conséquences lourdes ; toute chose qui semble être l’un des objectifs de leurs auteurs et commanditaires.
Les investigations ont conduit à ce jour, à l’interpellation et à la mise en garde à vue de six (06) personnes qui sont pour la plupart des acteurs d’organisations de la société civile. Elles sont mises en cause pour des faits d’association de malfaiteurs (362-1 et 362-2 du CP), divulgation de fausses informations (312-13 de loi 044-2019 portant modification du code pénal), incitation à un attroupement armé ou non armé (315-4 et 315-8 du code pénal) et d’autres infractions que l’enquête viendrait à révéler.
C’est le lieu de relever que les personnes déjà interpellées et gardées à vue ainsi que celles qui pourraient l’être dans les prochains jours ne sont nullement poursuivies pour leurs opinions. Elles sont interpellées parce que des indices concordants nous fondent à croire qu’elles ont commis des faits graves et attentatoires à la loi pénale. Cela justifie amplement que ces personnes, à l’instar de centaines d’autres à travers le pays, soient mises aux arrêts pour les besoins de l’enquête, conformément à la loi.
Mon parquet continuera de jouer sa partition toutes les fois que les agissements de personnes fussent-elles animatrices ou leader d’organisations de la société civile, sont une menace contre la paix et la cohésion nationale. Dans le même ordre d’idée, j’informe que le sieur SINON Mohamadi, qui avait récemment fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement et d’amende avec sursis, a été interpellé et est poursuivi pour ses récents audios qui allèguent que la gendarmerie nationale ne s’investit pas « à cent pour cent » dans la lutte contre le terrorisme. Il est poursuivi pour des faits de diffamation et de mise en danger de la vie d’autrui.
Il est souhaité de la part de tout citoyen un usage vertueux de ce merveilleux outil qu’est l’univers numérique. S’il venait à en être autrement mon parquet travaillera dans le cadre de ses attributions et compétences, à ce qu’il y ait une réponse pénale efficace de sorte à aboutir à des sanctions proportionnées et dissuasives.
Ouagadougou le 21 mai 2023
Le Procureur du Faso
Harouna YODA
